★★★★☆
6.6 étoiles sur 10 de 693 Commentaires client
Code de la consommation 2018 est un chef-d'œuvre de Laurent Leveneur, paru le 2017-10-19. Il est composé de 1909 feuilles et disponible en format PDF et E-Pub. Vous pourriez acquérir le fichier gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Code de la consommation 2018
Les données ci-dessous répertorie des données importantes relatives aux Code de la consommation 2018
| Le Titre Du Fichier | Code de la consommation 2018 |
| Publié Le | 2017-10-19 |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 3015273380-SSK |
| EAN | 148-7853700871-TLA |
| de (Auteur) | Laurent Leveneur |
| Traducteur | Myiesha Aoibhe |
| Nombre de Pages | 1909 Pages |
| Éditeur | LexisNexis |
| Type de e-Book | PDF AMZ ePub BMP WOLF |
| Taille du fichier | 27.06 MB |
| Nom de Fichier | Code-de-la-consommation-2018.pdf |
PDF Code de la consommation 2018 Livre En Anglais
DGCCRF - Sécurité - Direction Générale de la Concurrence ...Actualités Du nouveau dans le contrôle des normes de commercialisation des fruits et légumes à l’import et à l’export - 23/04/2019. Prochainement, une liaison informatique permettra un contrôle de cohérence entre les informations saisies lors de la notification dans TELEFEL et celles renseignées lors du dépôt de la déclaration en ...
Direccte MayotteDans le cadre de l’application du code du travail de droit commun, la durée légale du travail a été réduite à 35 heures à Mayotte pour toutes les entreprises quelque soit l’effectif.
MEDIATION-CONSO - Accueil de l'espace médiation de la ...Qu’est-ce que la médiation de la consommation ? La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Arrêté du 26 décembre 2018 relatif à la tarification des ...La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles D. 242-6-6, D. 242-6-8 et D. 242-34 ; Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ; Vu le décret n° 2015-1679 du 15 décembre 2015 ...
L'actualité consommation, pratique et service - La DHLa compagnie aérienne EasyJet a mené une enquête auprès de 2.000 Britanniques afin de déterminer quelles attractions touristiques avaient retenu leur attention, pour de bonnes ou mauvaises raisons, révèle le site Independent.
